Conditions générales de vente

Document à finaliser avec un juriste avant la mise en ligne. Cette page est un placeholder pour la phase MVP.

  • Objet du contrat : location de VTT à la journée.
  • Tarif : 18€ TTC par jour et par vélo, casque inclus. Durée minimum 6 jours, maximum 28 jours.
  • Retrait et restitution : créneau d’1 heure choisi par le locataire. Tolérance de 30 minutes. En cas de retard supérieur, le retrait peut être refusé.
  • Caution : autorisation de prélèvement jusqu’à 300€ par vélo, débitée uniquement en cas de dégât ou de non-restitution à l’heure convenue.
  • Annulation : gratuite jusqu’à 14 jours avant le retrait, partielle entre 14 et 7 jours, non-remboursable en deçà.
  • Responsabilité du locataire et obligations d’entretien.
  • Loi applicable : droit français.