Conditions générales de vente
Document à finaliser avec un juriste avant la mise en ligne. Cette page est un placeholder pour la phase MVP.
- Objet du contrat : location de VTT à la journée.
- Tarif : 18€ TTC par jour et par vélo, casque inclus. Durée minimum 6 jours, maximum 28 jours.
- Retrait et restitution : créneau d’1 heure choisi par le locataire. Tolérance de 30 minutes. En cas de retard supérieur, le retrait peut être refusé.
- Caution : autorisation de prélèvement jusqu’à 300€ par vélo, débitée uniquement en cas de dégât ou de non-restitution à l’heure convenue.
- Annulation : gratuite jusqu’à 14 jours avant le retrait, partielle entre 14 et 7 jours, non-remboursable en deçà.
- Responsabilité du locataire et obligations d’entretien.
- Loi applicable : droit français.